Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url aaisa.eu et www.aaisa.eu est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Aaisa.
Aaisa ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler au responsable éditorial par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Aaisa ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Aaisa.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Aaisa. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur ‘droit de la consommation’ ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : http://medicys.fr
– ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Déclaration à la CNIL

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), modifiée par la loi du Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), mais est conforme à la législation  en terme RGPD et de gestion des données.

Droit d’accès

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel éditée par la CNIL, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Aaisa, 2 rue du Marché, 63610 Besse et Saint-Anastaise ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@aaisa.eu

Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers (hormis pour la bonne exécution de la prestation éventuelle et avec votre consentement). Les données ne sont utilisées qu’à des fins de réponses (demandes de contacts effectuées par les internautes), de statistiques et d’utilisation du site internet. Elles sont également utilisée par l’entreprise Aaisa, si et seulement si vous l’avez accepté, pour envoyer des informations et des offres commerciales propres à Aaisa.

Les informations récoltées sur notre site internet sont les suivantes :

• Formulaire de contact/réservation : e-mail, noms, prénoms, téléphone, e-mail – Celles-ci sont stockées et conservées, tant que l’individu ne fait pas la demande de suppression, dans la base de donnée du site internet pour archive ET envoyées par e-mail au propriétaire du site internet
• Logiciels externe d’analyse de statistiques du site internet (google analytics) : adresse IP, localisation, type d’appareil, navigateur – Celles-ci sont stockées par l’application Google Analytics (externe) – Voir conditions et politique de confidentialité de la société Google Maps.
• Logiciels de géolocalisation (Google Map) : adresse IP, localisation – Celles-ci sont stockées par l’application Google Analytics (externe) – Voir conditions et politique de confidentialité de la société Google Maps.
• Logiciel d’emailing : les personnes ayant accepté (en cochant la case concernée) de recevoir des informations de la part d’Aaisa seront contactées grâce à l’e-mail mentionné dans le formulaire de contact.

Le site internet utilise un système de mise en cache de données pour un meilleur chargement (WP Fastest Cache). Aucune donnée nominative n’est utilisée dans le cadre de cette fonctionnalité. Seule l’adresse IP est utilisée notre site internet. Les données mises en caches sont enregistrées sur le navigateur de l’internaute.

L’ensemble de ces données sont conservées et utilisées sur des espaces sécurisés (base de donnée du site internet protégée par mot de passe, système de double authentification…) et sur des appareils protégés par des mots de passes (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…)

Notre site internet est protégé par un certificat SSL

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Aaisa à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs et aux éléments dont les crédits sont mentionnés.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Aaisa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Aaisa  est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@aaisa.eu. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : themeforest.net, wordpress.org, plugins wordpress.

Hébergeur

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Tél : +33 1 76 60 41 43

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet de Aaisa peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Aaisa ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Aaisa ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Aaisa reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….  

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Aaisa apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Aaisa ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

Aaisa est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info@aaisa.eu